Article 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Le Panier marsacais ».

Article 2 - OBJET

Cette association a pour objets de :

• Soutenir le commerce local et faire vivre une agriculture durable de proximité, socialement équitable et écologiquement saine.
• Mettre en relation des consommateurs désirant se nourrir avec des produits locaux frais et de bonne qualité avec les paysans locaux et le commerce local.
• Favoriser les échanges entre les différents acteurs et établir un lien social intergénérationnel autour l’alimentation.
• Proposer un mode de consommation souple dans la périodicité et dans le choix des produits.

Article 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé, à ce jour : 10 impasse Hector Berlioz 44170 Marsac sur Don. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - COMPOSITION

L’association se compose d’adhérent à jour de leur cotisation annuelle.

Article 6 - ADMISSION – RADIATION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux statuts, au règlement intérieur et s’acquitter d’une cotisation annuelle. La qualité de membre se perd par la démission, le décès. La radiation peut être prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 7 - COTISATIONS

La cotisation annuelle est acquittée une fois dans l’année en septembre et son montant est défini par l’Assemblée Générale. Une période d’essai d’un mois permet de découvrir l'association. A l'issue de cette période, la personne est libre d’adhérer et s’acquitte alors du montant de la cotisation annuelle. Le tarif de l’adhésion sera égal à la moitié de l’adhésion annuelle pour une inscription entre le 1er mars et le 30 aout.

Article 8. - AFFILIATION

L’Association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association sont assurées par :

• les cotisations de ses membres
• les subventions des Collectivités locales, des organismes départementaux, régionaux, nationaux et européens.

Article 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins 1 fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Elle comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale est convoquée par le/la président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du 1/3 au moins de ses membres. Les adhérents sont convoqués 15 jours avant la date fixée par lettre ou courrier électronique dans lesquels figure l’ordre du jour. L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation morale et financière de l’association et traite uniquement des questions figurant à l’ordre du jour. Elle approuve les comptes de l’exercice arrêtés. L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les votes par procuration sont autorisés et limités à deux voix par personne. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d’administration constitué de 3 à 10 membres. Sont élus, pour un mandat de 3 ans renouvelable, les membres recueillant le plus de voix et obtenant la majorité absolue. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer. Un membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre élu. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés. Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 12 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau de 3 personnes minimum composé d’un président (e), secrétaire, trésorier (e) et adjoints si besoin. Chaque fonction peut être assurée collégialement.

Article 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée générale extraordinaire s’adresse à tous les adhérents dans les conditions définies à l’article 10 pour l’assemblée générale ordinaire. Elle délibère sur toutes modifications des statuts, lesquelles n'ont pas d'effet rétroactif. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'Association, la fusion avec toute autre association de même objet. Elle doit se composer de la majorité absolue des adhérents. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale extraordinaire sera à nouveau convoquée, au moins 15 jours plus tard et pourra alors, sans contrainte de quorum, délibérer valablement. Elle devra statuer à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'Association disposant d'une voix au moyen d'un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.

Article 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Article - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et à la vie interne de l'association.

Article - 17 - DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Le produit de la liquidation sera dévolu à toute association ayant un objet similaire ou à tout établissement public et/ou privé reconnue d’utilité publique, désignée par l’assemblée générale extraordinaire. Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive réunie le 15 juin 2015 à Marsac sur Don. Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l’association.

Fait à Marsac sur Don le 15 juin 2015